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Normandie
Eure (27)
Charleval
Détail PC 02715123A0001
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°02715123A0001 délivré le 2023/11/13 à Charleval autorise une extension de surface pour des locaux d’artisanat de 2 552 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SCI FEMP, le projet de locaux autorise la construction de 1 400 m² sur 8 rue Martin Liesse. Déposé au printemps 2023, autorisé le 13 novembre 2023 par la commune de Charleval. Implanté 8 rue Martin Liesse, à Charleval (27380), dans le département d’Eure, en Haute-Normandie, dans le secteur de ZAC LA VENTE CARTIER.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par SCI FEMP.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 1 400 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 3 427 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 552 m².
Charleval compte 1 704 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 8 rue Martin Liesse, Charleval (27380).
Références cadastrales : AK, 258.
Région : Haute-Normandie • Département : Eure .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCI FEMP (SIREN 788597417, SIRET 78859741700021, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Metz (57000)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 152 m² · Surface après travaux (totale) : 2 552 m² · Variation nette totale : 1 400 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 0 m² 236 m² 0 m² 0 m² 0 m² 236 m² 236 m² Artisanat 576 m² 700 m² 0 m² 0 m² 0 m² 700 m² 1 276 m² Entrepôts 576 m² 464 m² 0 m² 0 m² 0 m² 464 m² 1 040 m² Total 1 152 m² 1 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 400 m² 2 552 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 236 m² créés; variation nette 236 m². Artisanat : 700 m² créés; variation nette 700 m². Entrepôts : 464 m² créés; variation nette 464 m².
Données techniques principales Destination principale Artisanat Surface créée 1 400 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 2 552 m² Superficie du terrain 3 427 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Artisanat Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 2 552 m²
Destination principale Artisanat
Date d'autorisation 2023/11/13
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 02715123A0001 Code commune INSEE : 27151 - Voir la page commune Année de dépôt : 2023 Date d’autorisation / non‑opposition : 13 novembre 2023 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Charleval (27380). Les travaux prévoient la création de 1 400 m²; la surface après travaux atteint 2 552 m². Le terrain couvre 3 427 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
23
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
27
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Eure
Code de la commune du lieu des travaux
27151
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
02715123A0001
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2023-11-13
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2023-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2023-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2023-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI FEMP
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
788597417
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
78859741700021
Code postal du demandeur
57000
Localité du demandeur
Metz
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
8
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
rue Martin Liesse
Lieu-dit du terrain
ZAC LA VENTE CARTIER
Localité du terrain
Charleval
Code postal du terrain
27380
sec_cadastre1
AK
num_cadastre1
258
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
3427
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Artisanat
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1152
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1400
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
236
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
576
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
700
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
576
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
464
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
2552
Tableau des données brutes de l'autorisation.
