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Permis de construire n°PC 02715114A0005 à Charleval (27) délivré le 16 octobre 2014 à SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ADDUCTION D'EAU POTABLE DE L'ANDELLE ET SES PLATEAUX

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02715114A0005 délivré le 16 octobre 2014 par la ville de Charleval (27380), pour un projet situé Rd 1, CHARLEVAL (27380). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 10 020 m².

Programme et contexte

En juillet 2014, SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ADDUCTION D'EAU POTABLE DE L'ANDELLE ET SES PLATEAUX a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rd 1, CHARLEVAL (27380), dans le département de Eure, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 16 octobre 2014 par la Ville de Charleval.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 274 m² sur une emprise foncière de 10 020 m². La surface de plancher créée atteint 274 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 274 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 16 octobre 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 274 m²
  • Surface du terrain : 10 020 m²
  • Référence cadastrale : AB 12

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/10/16
Foncier10 020 m²
Surface construite274 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ADDUCTION D'EAU POTABLE DE L'ANDELLE ET SES PLATEAUX
  • SIREN : 200027381
  • SIRET : 20002738100017
  • Catégorie juridique : 7353
  • APE : 36.00Z
  • Localisation du demandeur : BOURG-BEAUDOUIN (27380)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 274 m²
Variation nette totale 274 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 274 m² 0 m² 0 m² 0 m² 274 m² 274 m²
Total 0 m² 274 m² 0 m² 0 m² 0 m² 274 m² 274 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 26 janvier 2015 et est en cours depuis environ 132 mois 3 jours.

  • Autorisation : 16 octobre 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 26 janvier 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 10 jours
  • Chantier en cours depuis : 132 mois 3 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02715114A0005
  • Code commune INSEE : 27151 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 16 octobre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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