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Permis de construire n°PC 0130242100005 à Charleval (13) accordé le 17 mai 2021 à SCI JARS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0130242100005 délivré le 17 mai 2021 par la ville de Charleval (13350), pour un projet situé Lei Rouompido, CHARLEVAL (13350). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 17 655 m².

Programme et contexte

En avril 2021, SCI JARS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Lei Rouompido, CHARLEVAL (13350), dans le département de Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 17 mai 2021 par la Ville de Charleval.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 3 348 m² sur une emprise foncière de 17 655 m². La surface de plancher créée atteint 296 m² - détails tertiaires : bureaux 478 m², entreposage 1 021 m², industrie 1 849 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 17 mai 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 348 m²
  • Surface du terrain : 17 655 m²
  • Référence cadastrale : BK 148

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/05/17
Foncier17 655 m²
Surface construite3 348 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI JARS
  • SIREN : 830761359
  • SIRET : 83076135900017
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : CHARLEVAL (13350)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 052 m²
Surface après travaux (totale) 3 348 m²
Variation nette totale 296 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 478 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 478 m²
Industrie 1 553 m² 296 m² 0 m² 0 m² 0 m² 296 m² 1 849 m²
Entreposage / Entrepôts 1 021 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 021 m²
Total 3 052 m² 296 m² 0 m² 0 m² 0 m² 296 m² 3 348 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 17 mai 2021. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 17 mai 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0130242100005
  • Code commune INSEE : 13024 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 17 mai 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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