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Bourgogne-Franche-Comté
Nièvre (58)
La Charité-sur-Loire
Détail PC 05805923N0015
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°05805923N0015 délivré le 2023/03/17 à LA CHARITE-SUR-LOIRE autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 3 331 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par BDL DEVELOPPEMENT, le projet commercial autorise la construction de 14 m² sur RUE PLANTES DES RELIGIEUSE. Déposé en hiver 2023, autorisé le 17 mars 2023 par la commune de LA CHARITE-SUR-LOIRE. Implanté RUE PLANTES DES RELIGIEUSE, à La Charite-Sur-Loire (58400), dans le département d’Nièvre, en Bourgogne, dans le secteur de ZI PLANTES DES RELIGIEUSES.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par BDL DEVELOPPEMENT.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 14 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 16 882 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 3 331 m².
LA CHARITE-SUR-LOIRE compte 4 672 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : RUE PLANTES DES RELIGIEUSE, La Charite-Sur-Loire (58400).
Références cadastrales : BE, 312, BE, 308, BE, 240.
Région : Bourgogne • Département : Nièvre .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage BDL DEVELOPPEMENT (SIREN 903588010, SIRET 90358801000012, APE 46.90Z, catégorie juridique 5710, localité LA FERTE-SOUS-JOUARRE (77260)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 3 317 m² · Surface après travaux (totale) : 3 331 m² · Variation nette totale : 14 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Commerce 3 317 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 3 331 m² Total 3 317 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 3 331 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Commerce : 14 m² créés; variation nette 14 m².
Données techniques principales Destination principale Commerce Surface créée 14 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 3 331 m² Superficie du terrain 16 882 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Commerce Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 3 331 m²
Destination principale Commerce
Date d'autorisation 2023/03/17
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 05805923N0015 Code commune INSEE : 58059 - Voir la page commune Année de dépôt : 2023 Date d’autorisation / non‑opposition : 17 mars 2023 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à La Charite-Sur-Loire (58400). Les travaux prévoient la création de 14 m²; la surface après travaux atteint 3 331 m². Le terrain couvre 16 882 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
58
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Nièvre
Code de la commune du lieu des travaux
58059
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
DP
Numéro d'enregistrement de la DAU
05805923N0015
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2023-03-17
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2023-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2023-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2023-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
46.90Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
BDL DEVELOPPEMENT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
903588010
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
90358801000012
Code postal du demandeur
77260
Localité du demandeur
LA FERTE-SOUS-JOUARRE
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
RUE PLANTES DES RELIGIEUSE
Lieu-dit du terrain
ZI PLANTES DES RELIGIEUSES
Localité du terrain
LA CHARITE-SUR-LOIRE
Code postal du terrain
58400
sec_cadastre1
BE
num_cadastre1
312
sec_cadastre2
BE
num_cadastre2
308
sec_cadastre3
BE
num_cadastre3
240
Superficie du terrain
16882
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Commerce
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
3317
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
14
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
3317
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
14
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
3331
Tableau des données brutes de l'autorisation.
