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Déclaration préalable n°DP 05805922N0020 à La Charité-sur-Loire (58) non opposée le 29 mars 2022 à SELARL PHARMACIE DES BORDS DE LOIRE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05805922N0020 délivré le 29 mars 2022 par la ville de La Charité-sur-Loire (58400), pour un projet situé 83 Avenu Marechal Leclerc, LA CHARITE SUR LOIRE (58400). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 51 540 m².

Programme et contexte

En avril 2022, SELARL PHARMACIE DES BORDS DE LOIRE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 83 Avenu Marechal Leclerc, LA CHARITE SUR LOIRE (58400), dans le département de Nièvre, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été non opposée le 29 mars 2022 par la Ville de La Charité-sur-Loire.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 471 m² sur une emprise foncière de 51 540 m². La surface de plancher créée atteint 90 m² - détails tertiaires : commerces 471 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 29 mars 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 471 m²
  • Surface du terrain : 51 540 m²
  • Référence cadastrale : BM 99

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation29/03/2022
Foncier51 540 m²
Surface construite471 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SELARL PHARMACIE DES BORDS DE LOIRE
  • SIREN : 908456601
  • SIRET : 90845660100016
  • Catégorie juridique : 5485
  • APE : 70.10Z
  • Localisation du demandeur : LA CHARITE SUR LOIRE (58400)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 381 m²
Surface après travaux (totale) 471 m²
Variation nette totale 90 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 381 m² 90 m² 377 m² 0 m² 377 m² 90 m² 471 m²
Total 381 m² 90 m² 377 m² 0 m² 377 m² 90 m² 471 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 29 mars 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05805922N0020
  • Code commune INSEE : 58059 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 29 mars 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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