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Bourgogne-Franche-Comté
Nièvre (58)
La Charité-sur-Loire
Détail PC 05805922N0009
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°05805922N0009 délivré le 2022/11/22 à LA CHARITE SUR LOIRE autorise une construction neuve pour des locaux d’artisanat de 4 195 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par TONNELLERIE BERTHOMIEU / ERMITAGE, le projet de locaux autorise la construction de 885 m² sur rue des Merrains. Déposé en hiver 2023, autorisé le 22 novembre 2022 par la commune de LA CHARITE SUR LOIRE. Implanté rue des Merrains, à La Charite Sur Loire (58400), dans le département d’Nièvre, en Bourgogne, dans le secteur de ZI Plantes des Religieuses.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par TONNELLERIE BERTHOMIEU / ERMITAGE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 885 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 34 350 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 4 195 m².
LA CHARITE SUR LOIRE compte 4 672 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : rue des Merrains, La Charite Sur Loire (58400).
Références cadastrales : AE, 224, BE, 338, BE, 339.
Région : Bourgogne • Département : Nièvre .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage TONNELLERIE BERTHOMIEU / ERMITAGE (SIREN 392569737, SIRET 39256973700035, APE 16.24Z, catégorie juridique 5710, localité LA CHARITE SUR LOIRE (58400)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 3 310 m² · Surface après travaux (totale) : 4 195 m² · Variation nette totale : 885 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Artisanat 3 310 m² 885 m² 0 m² 0 m² 0 m² 885 m² 4 195 m² Total 3 310 m² 885 m² 0 m² 0 m² 0 m² 885 m² 4 195 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Artisanat : 885 m² créés; variation nette 885 m².
Données techniques principales Destination principale Artisanat Surface créée 885 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 4 195 m² Superficie du terrain 34 350 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Artisanat Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 4 195 m²
Destination principale Artisanat
Date d'autorisation 2022/11/22
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 05805922N0009 Code commune INSEE : 58059 - Voir la page commune Année de dépôt : 2022 Date d’autorisation / non‑opposition : 22 novembre 2022 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à La Charite Sur Loire (58400). Les travaux prévoient la création de 885 m²; la surface après travaux atteint 4 195 m². Le terrain couvre 34 350 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
58
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Nièvre
Code de la commune du lieu des travaux
58059
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
05805922N0009
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2022-11-22
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2023-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2023-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2023-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
16.24Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
TONNELLERIE BERTHOMIEU / ERMITAGE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
392569737
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
39256973700035
Code postal du demandeur
58400
Localité du demandeur
LA CHARITE SUR LOIRE
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
rue
Libellé de la voie du terrain
des Merrains
Lieu-dit du terrain
ZI Plantes des Religieuses
Localité du terrain
LA CHARITE SUR LOIRE
Code postal du terrain
58400
sec_cadastre1
AE
num_cadastre1
224
sec_cadastre2
BE
num_cadastre2
338
sec_cadastre3
BE
num_cadastre3
339
Superficie du terrain
34350
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Artisanat
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
3310
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
885
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
3310
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
885
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
4195
Tableau des données brutes de l'autorisation.
