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Déclaration préalable n°DP 05805921N0010 à La Charité-sur-Loire (58) non opposée le 22 février 2021 à MILLE ET UNE FEUILLES

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05805921N0010 délivré le 22 février 2021 par la ville de La Charité-sur-Loire (58400), pour un projet situé 17 Rue Sainte Anne, LA CHARITE SUR LOIRE (58400). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 137 m².

Programme et contexte

En décembre 2021, MILLE ET UNE FEUILLES a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 17 Rue Sainte Anne, LA CHARITE SUR LOIRE (58400), dans le département de Nièvre, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été non opposée le 22 février 2021 par la Ville de La Charité-sur-Loire.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (hôtellerie). La surface de plancher créée atteint 11 m² dont habitation (0 m²) et locaux (11 m²) - détails tertiaires : hôtellerie 131 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,0 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2021
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 22 février 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 131 m²
  • Surface du terrain : 137 m²
  • Référence cadastrale : AX 163

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation22/02/2021
Foncier137 m²
Surface construite131 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : MILLE ET UNE FEUILLES
  • SIREN : 448752816
  • SIRET : 44875281600018
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 55.10Z
  • Localisation du demandeur : LA CHARITE SUR LOIRE (58400)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 120 m²
Surface après travaux (totale) 131 m²
Variation nette totale 11 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² -120 m² 0 m²
Hôtellerie / Hébergement 0 m² 11 m² 120 m² 0 m² 0 m² 131 m² 131 m²
Total 120 m² 11 m² 120 m² 0 m² 120 m² 11 m² 131 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 22 février 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05805921N0010
  • Code commune INSEE : 58059 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 22 février 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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