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Permis de construire n°PC 05805915N0001 à La Charité-sur-Loire (58) délivré le 20 mai 2015 à DEPARTEMENT DE LA NIEVRE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05805915N0001 délivré le 20 mai 2015 par la ville de La Charité-sur-Loire (58400), pour un projet situé 3 Av du Marechal Leclerc, LA CHARITE-SUR-LOIRE (58400). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 15 871 m².

Programme et contexte

En janvier 2015, DEPARTEMENT DE LA NIEVRE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 3 Av du Marechal Leclerc, LA CHARITE-SUR-LOIRE (58400), dans le département de Nièvre, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 20 mai 2015 par la Ville de La Charité-sur-Loire.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 194 m² dont habitation (0 m²) et locaux (194 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 20 mai 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 688 m²
  • Surface du terrain : 15 871 m²
  • Référence cadastrale : BH 572

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation20/05/2015
Foncier15 871 m²
Surface construite688 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : DEPARTEMENT DE LA NIEVRE
  • SIREN : 225800010
  • SIRET : 22580001000012
  • Catégorie juridique : 7220
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : NEVERS (58000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 529 m²
Surface après travaux (totale) 688 m²
Variation nette totale 159 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 529 m² 0 m² 0 m² 35 m² 494 m² -529 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 194 m² 494 m² 0 m² 0 m² 688 m² 688 m²
Total 529 m² 194 m² 494 m² 35 m² 494 m² 159 m² 688 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 janvier 2017 et est en cours depuis environ 107 mois 5 jours.

  • Autorisation : 20 mai 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 janvier 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 107 mois 5 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05805915N0001
  • Code commune INSEE : 58059 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 20 mai 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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