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Permis de construire n°PC 05805914N0006 à La Charité-sur-Loire (58) délivré le 18 septembre 2014 à COMMUNE DE LA CHARITE SUR LOIRE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05805914N0006 délivré le 18 septembre 2014 par la ville de La Charité-sur-Loire (58400), pour un projet situé 64 Rue du Puits Saint Charles, LA CHARITE-SUR-LOIRE (58400). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 6 002 m².

Programme et contexte

En juin 2014, COMMUNE DE LA CHARITE SUR LOIRE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 64 Rue du Puits Saint Charles, LA CHARITE-SUR-LOIRE (58400), dans le département de Nièvre, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 18 septembre 2014 par la Ville de La Charité-sur-Loire.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 329 m² sur une emprise foncière de 6 002 m². La surface de plancher créée atteint 49 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 329 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 18 septembre 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 329 m²
  • Surface du terrain : 6 002 m²
  • Référence cadastrale : BK 506

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation18/09/2014
Foncier6 002 m²
Surface construite329 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE LA CHARITE SUR LOIRE
  • SIREN : 215800590
  • SIRET : 21580059000014
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : LA CHARITE-SUR-LOIRE (58400)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Artisanat
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 280 m²
Surface après travaux (totale) 329 m²
Variation nette totale 49 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Artisanat 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m² -280 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 49 m² 280 m² 0 m² 0 m² 329 m² 329 m²
Total 280 m² 49 m² 280 m² 0 m² 280 m² 49 m² 329 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 18 septembre 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 avril 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 22 mai 2015
  • Chantier en cours depuis : 131 mois 2 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05805914N0006
  • Code commune INSEE : 58059 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 18 septembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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