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Permis de construire à Chargey-Les-Gray (70100) - 195 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2018

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°07013217O0002 délivré le 2018/02/14 à CHARGEY-LES-GRAY autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 2 347 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par MAISON FAMIL RURALE EDUCAT ORIENTATION, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 195 m² sur 77 ROUTE NATIONALE. Déposé en hiver 2017, autorisé le 14 février 2018 par la commune de CHARGEY-LES-GRAY. Implanté 77 ROUTE NATIONALE, à Chargey-Les-Gray (70100), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par MAISON FAMIL RURALE EDUCAT ORIENTATION.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 195 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 20 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 635 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 347 m².

CHARGEY-LES-GRAY compte 670 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 77 ROUTE NATIONALE, Chargey-Les-Gray (70100).

Références cadastrales : AC, 320, AC, 263, AC, 9.

Région : Franche-Comté • Département : Haute-Saône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

MAISON FAMIL RURALE EDUCAT ORIENTATION (SIREN 778501486, SIRET 77850148600014, APE 85.59B, catégorie juridique 9220, localité CHARGEY-LES-GRAY (70100)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 172 m² · Surface après travaux (totale) : 2 347 m² · Variation nette totale : 175 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	2 172 m²	195 m²	0 m²	20 m²	0 m²	175 m²	2 347 m²
Total	2 172 m²	195 m²	0 m²	20 m²	0 m²	175 m²	2 347 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 195 m² créés, 20 m² démolis; variation nette 175 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	195 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 347 m²
Superficie du terrain	4 635 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	oui
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 347 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2018/02/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 14 février 2018. L’achèvement a été déclaré le 31 décembre 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 10 mois 17 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07013217O0002
Code commune INSEE : 70132 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 14 février 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Chargey-Les-Gray (70100). Les travaux prévoient la création de 195 m² et des démolitions de 20 m²; la surface après travaux atteint 2 347 m². Le terrain couvre 4 635 m².

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2025 - 0701322500011 - nouvelle construction - 10 m² Services publics ou d’intérêt collectif
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2024 - 86 RN - nouvelle construction - 2 410 m² Exploitation agricole ou forestière
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2018 - GRANDE RUE - transformation avec extension de surface - 321 m² Habitation
2018 - GRANDE RUE - extension de surface sans transformation - 1 318 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2013 - Grande Rue - extension de surface sans transformation - 1 370 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Chargey-lès-Gray

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	70
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Saône
Code de la commune du lieu des travaux	70132
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07013217O0002
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-02-14
Date réelle d'ouverture de chantier	2018-02-14
Date réelle d'achèvement des travaux	2018-12-31
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2018-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	85.59B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	MAISON FAMIL RURALE EDUCAT ORIENTATION
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	778501486
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	77850148600014
Code postal du demandeur	70100
Localité du demandeur	CHARGEY-LES-GRAY
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	77
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	ROUTE NATIONALE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	CHARGEY-LES-GRAY
Code postal du terrain	70100
sec_cadastre1	AC
num_cadastre1	320
sec_cadastre2	AC
num_cadastre2	263
sec_cadastre3	AC
num_cadastre3	9
Superficie du terrain	4635
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	oui
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2172
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	195
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	20
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	2172
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	195
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	20
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	2
SURF_CONSTRUCTION	2347