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Permis de construire n°PC 03706022A0001 à Chargé (37) délivré le 31 août 2022 à SCI FACK

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03706022A0001 délivré le 31 août 2022 par la ville de Chargé (37530), pour un projet situé Zac de la Boitardiere Ii, CHARGE (37530). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 1 713 m².

Programme et contexte

En janvier 2022, SCI FACK a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Zac de la Boitardiere Ii, CHARGE (37530), dans le département de Indre-et-Loire, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été délivrée le 31 août 2022 par la Ville de Chargé.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces, artisanat, entreposage). La surface de plancher créée atteint 997 m² dont habitation (91 m²) et locaux (906 m²) - détails tertiaires : commerces 339 m², artisanat 233 m², entreposage 334 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 31 août 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 997 m²
  • Surface du terrain : 1 713 m²
  • Référence cadastrale : ZK 328

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/08/31
Foncier1 713 m²
Surface construite906 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI FACK
  • SIREN : 911000891
  • SIRET : 91100089100018
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : NAZELLES NEGRON (37530)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 997 m²
Variation nette totale 997 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²
Commerces 0 m² 339 m² 0 m² 0 m² 0 m² 339 m² 339 m²
Artisanat 0 m² 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 233 m² 233 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 334 m² 0 m² 0 m² 0 m² 334 m² 334 m²
Total 0 m² 997 m² 0 m² 0 m² 0 m² 997 m² 997 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 30 novembre 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 4 mois 29 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 31 août 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 30 novembre 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 28 avril 2023
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 30 jours
  • Durée du chantier : 4 mois 29 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03706022A0001
  • Code commune INSEE : 37060 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 31 août 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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