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Bourgogne-Franche-Comté
Jura (39)
Charézier
Détail PC 03910914K0001
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°03910914K0001 délivré le 2014/12/05 à Charezier autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 5 637 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par GAEC DE SAINT SORLIN, le projet industriel et logistique autorise la construction de 3 512 m² sur Lieu-dit LIEFNANS. Déposé à l'automne 2014, autorisé le 5 décembre 2014 par la commune de Charezier. Implanté Lieu-dit LIEFNANS, à Charezier (39130), dans le département d’Jura, en Franche-Comté, dans le secteur de LIEFNANS.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par GAEC DE SAINT SORLIN.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 3 512 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 36 040 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 5 637 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.
Charezier compte 172 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Lieu-dit LIEFNANS, Charezier (39130).
Références cadastrales : ZA, 42.
Région : Franche-Comté • Département : Jura .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage GAEC DE SAINT SORLIN (SIREN 338758055, SIRET 33875805500010, APE 01.41Z, catégorie juridique 6533, localité Charezier (39130)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 2 125 m² · Surface après travaux (totale) : 5 637 m² · Variation nette totale : 3 512 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Agricole 1 325 m² 1 652 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 652 m² 2 977 m² Entrepôts 800 m² 1 860 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 860 m² 2 660 m² Total 2 125 m² 3 512 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 512 m² 5 637 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 1 652 m² créés; variation nette 1 652 m². Entrepôts : 1 860 m² créés; variation nette 1 860 m².
Données techniques principales Destination principale Entrepôt Surface créée 3 512 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 5 637 m² Superficie du terrain 36 040 m² Nombre de niveaux 2 Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Entrepôt Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 5 637 m²
Destination principale Entrepôt
Date d'autorisation 2014/12/05
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 6 décembre 2014.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 03910914K0001 Code commune INSEE : 39109 - Voir la page commune Année de dépôt : 2014 Date d’autorisation / non‑opposition : 5 décembre 2014 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Charezier (39130). Les travaux prévoient la création de 3 512 m²; la surface après travaux atteint 5 637 m². Le terrain couvre 36 040 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
39
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Jura
Code de la commune du lieu des travaux
39109
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
03910914K0001
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2014-12-05
Date réelle d'ouverture de chantier
2014-12-06
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2014-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2014-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2014-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2014-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
01.41Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
GAEC DE SAINT SORLIN
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
338758055
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
33875805500010
Code postal du demandeur
39130
Localité du demandeur
Charezier
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
-
Lieu-dit du terrain
LIEFNANS
Localité du terrain
Charezier
Code postal du terrain
39130
sec_cadastre1
ZA
num_cadastre1
42
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
36040
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
2125
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
3512
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
1325
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
1652
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
800
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
1860
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
5637
Tableau des données brutes de l'autorisation.
