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Bourgogne-Franche-Comté
Saône-et-Loire (71)
Charette-Varennes
Détail PC 07110114E0002
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°07110114E0002 délivré le 2014/07/10 à Charette-Varennes autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 2 034 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par GAEC DE CHAMPBEGON, le projet de locaux autorise la construction de 2 016 m² sur Lieu-dit Le Damont. Déposé au printemps 2014, autorisé le 10 juillet 2014 par la commune de Charette-Varennes. Implanté Lieu-dit Le Damont, à Charette-Varennes (71270), dans le département d’Saône-et-Loire, en Bourgogne, dans le secteur de Le Damont.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC DE CHAMPBEGON.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 2 016 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 27 845 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 034 m².
Charette-Varennes compte 443 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Lieu-dit Le Damont, Charette-Varennes (71270).
Références cadastrales : ZD, 22, ZD, 13, ZD, 12.
Région : Bourgogne • Département : Saône-et-Loire .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage GAEC DE CHAMPBEGON (SIREN 305375966, SIRET 30537596600010, APE 01.50Z, catégorie juridique 6533, localité Charette-Varennes (71270)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 18 m² · Surface après travaux (totale) : 2 034 m² · Variation nette totale : 2 016 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Agricole 18 m² 2 016 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 016 m² 2 034 m² Total 18 m² 2 016 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 016 m² 2 034 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 2 016 m² créés; variation nette 2 016 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 2 016 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 2 034 m² Superficie du terrain 27 845 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 2 034 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2014/07/10
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 7 août 2014.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 07110114E0002 Code commune INSEE : 71101 - Voir la page commune Année de dépôt : 2014 Date d’autorisation / non‑opposition : 10 juillet 2014 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Charette-Varennes (71270). Les travaux prévoient la création de 2 016 m²; la surface après travaux atteint 2 034 m². Le terrain couvre 27 845 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
71
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Saône-et-Loire
Code de la commune du lieu des travaux
71101
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07110114E0002
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2014-07-10
Date réelle d'ouverture de chantier
2014-08-07
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2014-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2014-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2014-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2014-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
01.50Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
GAEC DE CHAMPBEGON
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
305375966
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
30537596600010
Code postal du demandeur
71270
Localité du demandeur
Charette-Varennes
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
-
Lieu-dit du terrain
Le Damont
Localité du terrain
Charette-Varennes
Code postal du terrain
71270
sec_cadastre1
ZD
num_cadastre1
22
sec_cadastre2
ZD
num_cadastre2
13
sec_cadastre3
ZD
num_cadastre3
12
Superficie du terrain
27845
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
18
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
2016
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
18
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
2016
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
2034
Tableau des données brutes de l'autorisation.
