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Permis de construire n°PC 09401824N1008 à Charenton-le-Pont (94) délivré le 13 septembre 2024 à HEVF 3 CHARENTON SNC

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09401824N1008 délivré le 13 septembre 2024 par la ville de Charenton-le-Pont (94220), pour un projet situé 10 Avenue Winston Churchill, CHARENTON-LE-PONT (94220). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 7 304 m².

Programme et contexte

En avril 2024, HEVF 3 CHARENTON SNC a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 10 Avenue Winston Churchill, CHARENTON-LE-PONT (94220), dans le département de Val-de-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 13 septembre 2024 par la Ville de Charenton-le-Pont.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces, hôtellerie). La surface de plancher créée atteint 2 617 m² dont habitation (2 285 m²) et locaux (332 m²) - détails tertiaires : bureaux 2 308 m², commerces 1 843 m², hôtellerie 20 250 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 3,7 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 9 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 13 septembre 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 26 746 m²
  • Surface du terrain : 7 304 m²
  • Référence cadastrale : D 138, D 132, D 133

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/09/13
Foncier7 304 m²
Surface construite24 461 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : HEVF 3 CHARENTON SNC
  • SIREN : 984098301
  • SIRET : 98409830100018
  • Catégorie juridique : 5202
  • APE : 41.10C
  • Localisation du demandeur : NEUILLY-SUR-SEINE (92200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 9

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 27 436 m²
Surface après travaux (totale) 26 746 m²
Variation nette totale -690 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 2 285 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 285 m² 2 285 m²
Bureaux 27 376 m² 0 m² 0 m² 3 307 m² 21 761 m² -25 068 m² 2 308 m²
Commerces 0 m² 332 m² 1 511 m² 0 m² 0 m² 1 843 m² 1 843 m²
Hôtellerie / Hébergement 0 m² 0 m² 20 250 m² 0 m² 0 m² 20 250 m² 20 250 m²
Équipements publics 60 m² 0 m² 60 m² 0 m² 60 m² 0 m² 60 m²
Total 27 436 m² 2 617 m² 21 821 m² 3 307 m² 21 821 m² -690 m² 26 746 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 9 janvier 2025 et est en cours depuis environ 12 mois 23 jours.

  • Autorisation : 13 septembre 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 9 janvier 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 27 jours
  • Chantier en cours depuis : 12 mois 23 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09401824N1008
  • Code commune INSEE : 94018 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 13 septembre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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