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Autorisation d’urbanisme PC n°09401823N1010 à Charenton-le-Pont (94220) !

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09401823N1010). Le projet est situé au 14bis Rue Jean Baptiste Marty à Charenton-le-Pont (94220). Le projet se situe dans le département Val-de-Marne, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 14 février 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 14 février 2024, porte principalement sur la destination « bureau ». La surface de plancher créée est de 0 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 822 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 449 m².

Localisation du projet

Adresse : 14bis Rue Jean Baptiste Marty, Charenton-le-Pont (94220).

Références cadastrales : O, 71.

Région : Île-de-France • Département : Val-de-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE CHARENTON LE PONT (SIREN 219400181, SIRET 21940018100018, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Charenton-le-Pont (94220)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 449 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Bureaux449 m²0 m²0 m²0 m²353 m²-353 m²96 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²0 m²353 m²0 m²0 m²353 m²353 m²
Total449 m²0 m²353 m²0 m²353 m²0 m²449 m²
Autres / non ventilés-449 m²0 m²-353 m²0 m²-353 m²0 m²-449 m²
Total449 m²0 m²353 m²0 m²353 m²0 m²449 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 353 m² transformés; variation nette -353 m². Services publics / intérêt collectif : 353 m² issus de transformation; variation nette 353 m².

Données techniques principales

Destination principaleBureau
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)449 m²
Superficie du terrain822 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Bureau
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite449 m²
Destination principaleBureau
Date d'autorisation2024/02/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 28 décembre 2024.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09401823N1010
  • Code commune INSEE : 94018 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 14 février 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Charenton-le-Pont (94220). Les principaux éléments portent sur 0 m², 0 m² et parcelle de 822 m².