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Île-de-France
Val-de-Marne (94)
Charenton-le-Pont
Détail PC 09401822N0010
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°09401822N0010 délivré le 2023/06/16 à CHARENTON LE PONT autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 757 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SNCF VOYAGEURS, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 757 m² sur GARE DE BERCY CONFLANS. Déposé en été 2022, autorisé le 16 juin 2023 par la commune de CHARENTON LE PONT. Implanté GARE DE BERCY CONFLANS, à Charenton Le Pont, dans le département d’Val-de-Marne, en Île-de-France.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par SNCF VOYAGEURS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 757 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 640 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 89 317 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 757 m².
CHARENTON LE PONT compte 29 445 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : GARE DE BERCY CONFLANS, Charenton Le Pont.
Références cadastrales : B, 233.
Région : Île-de-France • Département : Val-de-Marne .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SNCF VOYAGEURS (SIREN 519037584, SIRET 51903758408713, APE 49.10Z, catégorie juridique 5599, localité CS 20012 SAINT DENIS CEDEX (93212)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 640 m² · Surface après travaux (totale) : 757 m² · Variation nette totale : 117 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Services publics / intérêt collectif 640 m² 757 m² 0 m² 640 m² 0 m² 117 m² 757 m² Total 640 m² 757 m² 0 m² 640 m² 0 m² 117 m² 757 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Services publics / intérêt collectif : 757 m² créés, 640 m² démolis; variation nette 117 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 757 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 757 m² Superficie du terrain 89 317 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 757 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2023/06/16
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 mai 2024.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 09401822N0010 Code commune INSEE : 94018 - Voir la page commune Année de dépôt : 2022 Date d’autorisation / non‑opposition : 16 juin 2023 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Charenton Le Pont. Les travaux prévoient la création de 757 m² et des démolitions de 640 m²; la surface après travaux atteint 757 m². Le terrain couvre 89 317 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
94
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Val-de-Marne
Code de la commune du lieu des travaux
94018
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
09401822N0010
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2023-06-16
Date réelle d'ouverture de chantier
2024-05-15
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2022-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2023-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2024-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
49.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SNCF VOYAGEURS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
519037584
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
51903758408713
Code postal du demandeur
93212
Localité du demandeur
CS 20012 SAINT DENIS CEDEX
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
GARE DE BERCY CONFLANS
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
CHARENTON LE PONT
Code postal du terrain
-
sec_cadastre1
B
num_cadastre1
233
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
89317
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
640
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
757
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
640
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
640
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
757
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
640
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
1
SURF_CONSTRUCTION
757
Tableau des données brutes de l'autorisation.
