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Déclaration préalable n°DP 09401821N4065 à Charenton-le-Pont (94) non opposée le 12 octobre 2021 à AUCHAN SUPERMARCHE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 09401821N4065 délivré le 12 octobre 2021 par la ville de Charenton-le-Pont (94220), pour un projet situé Rue Fragonard, CHARENTON LE PONT. Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 13 181 m².

Programme et contexte

En août 2021, AUCHAN SUPERMARCHE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Rue Fragonard, CHARENTON LE PONT, dans le département de Val-de-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été non opposée le 12 octobre 2021 par la Ville de Charenton-le-Pont.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 268 m² sur une emprise foncière de 13 181 m². La surface de plancher créée atteint 18 m² - détails tertiaires : commerces 1 268 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2021
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 12 octobre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 268 m²
  • Surface du terrain : 13 181 m²
  • Référence cadastrale : D 166

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/10/12
Foncier13 181 m²
Surface construite1 268 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : AUCHAN SUPERMARCHE
  • SIREN : 410409015
  • SIRET : 41040901500014
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 70.10Z
  • Localisation du demandeur : LE KREMLIN-BICETRE (94270)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 250 m²
Surface après travaux (totale) 1 268 m²
Variation nette totale 18 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 1 250 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 1 268 m²
Total 1 250 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 1 268 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 12 décembre 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 3 mois 4 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 12 octobre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 12 décembre 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 16 mars 2022
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 3 mois 4 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09401821N4065
  • Code commune INSEE : 94018 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 12 octobre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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