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Permis de construire n°PC 09401820N1003 à Charenton-le-Pont (94) délivré le 18 décembre 2020 à SCI CHARENTON 26

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09401820N1003 délivré le 18 décembre 2020 par la ville de Charenton-le-Pont (94220), pour un projet situé Rue Robert Schuman, CHARENTON-LE-PONT (94220). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 1 653 m².

Programme et contexte

En mai 2020, SCI CHARENTON 26 a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue Robert Schuman, CHARENTON-LE-PONT (94220), dans le département de Val-de-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 18 décembre 2020 par la Ville de Charenton-le-Pont.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 463 m² sur une emprise foncière de 1 653 m². La surface de plancher créée atteint 92 m² - détails tertiaires : hôtellerie 463 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 18 décembre 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 463 m²
  • Surface du terrain : 1 653 m²
  • Référence cadastrale : L 107

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/12/18
Foncier1 653 m²
Surface construite463 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI CHARENTON 26
  • SIREN : 799303078
  • SIRET : 79930307800031
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : PARIS-16E-ARRONDISSEMENT (75016)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 371 m²
Surface après travaux (totale) 463 m²
Variation nette totale 92 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 371 m² 0 m² 0 m² 0 m² 371 m² -371 m² 0 m²
Hôtellerie / Hébergement 0 m² 92 m² 371 m² 0 m² 0 m² 463 m² 463 m²
Total 371 m² 92 m² 371 m² 0 m² 371 m² 92 m² 463 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 13 avril 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 14 mois 3 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 18 décembre 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 13 avril 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 16 juin 2022
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 26 jours
  • Durée du chantier : 14 mois 3 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09401820N1003
  • Code commune INSEE : 94018 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 18 décembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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