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Permis de construire n°PC 09401815N1005 à Charenton-le-Pont (94) délivré le 21 octobre 2015 à SCCV 33 JAURES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09401815N1005 délivré le 21 octobre 2015 par la ville de Charenton-le-Pont (94220), pour un projet situé 21 Rue de Paris, CHARENTON LE PONT. Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 597 m².

Programme et contexte

En février 2015, SCCV 33 JAURES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 21 Rue de Paris, CHARENTON LE PONT, dans le département de Val-de-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 21 octobre 2015 par la Ville de Charenton-le-Pont.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 675 m² dont habitation (78 m²) et locaux (597 m²) - détails tertiaires : commerces 809 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 21 octobre 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 337 m²
  • Surface du terrain : 597 m²
  • Référence cadastrale : P 27, P 28

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/10/21
Foncier597 m²
Surface construite809 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCCV 33 JAURES
  • SIREN : 813958113
  • SIRET : 81395811300017
  • Catégorie juridique : 6541
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : LEVALLOIS PERRET (92300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 052 m²
Surface après travaux (totale) 1 337 m²
Variation nette totale 285 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 450 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 528 m²
Commerces 602 m² 597 m² 0 m² 390 m² 0 m² 207 m² 809 m²
Total 1 052 m² 675 m² 0 m² 390 m² 0 m² 285 m² 1 337 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 15 juillet 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 29 mois 29 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 21 octobre 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 juillet 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 13 janvier 2022
  • Délai autorisation - DOC : 44 mois 24 jours
  • Durée du chantier : 29 mois 29 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09401815N1005
  • Code commune INSEE : 94018 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 21 octobre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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