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Permis de construire à Charenton Le Pont (94220) - 4 945 m² destination Habitation autorisé en 2016

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°09401815N1013 délivré le 2016/01/27 à CHARENTON LE PONT autorise une construction neuve pour un programme de 5 402 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI CHARENTON LE PONT RUE DE GRAVELLE, le programme résidentiel autorise la construction de 5 402 m² sur 9 AVE Avenue JEAN JAURES. Déposé en été 2015, autorisé le 27 janvier 2016 par la commune de CHARENTON LE PONT. Implanté 9 AVE Avenue JEAN JAURES, à Charenton Le Pont (94220), dans le département d’Val-de-Marne, en Île-de-France.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI CHARENTON LE PONT RUE DE GRAVELLE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 457 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 2 871 m². L’ampleur des démolitions est importante. Le terrain d’assiette couvre 2 438 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 4 945 m² d’habitation et 457 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 5 402 m².

CHARENTON LE PONT compte 29 445 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 9 AVE Avenue JEAN JAURES, Charenton Le Pont (94220).

Références cadastrales : M, 129.

Région : Île-de-France • Département : Val-de-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI CHARENTON LE PONT RUE DE GRAVELLE (SIREN 789700630, SIRET 78970063000021, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, localité PARIS (75801)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 916 m² · Surface après travaux (totale) : 5 402 m² · Variation nette totale : 2 486 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	45 m²	4 945 m²	0 m²	45 m²	0 m²	4 900 m²	4 945 m²
Services publics / intérêt collectif	2 871 m²	457 m²	0 m²	2 871 m²	0 m²	-2 414 m²	457 m²
Total	2 916 m²	5 402 m²	0 m²	2 916 m²	0 m²	2 486 m²	5 402 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 4 945 m² créés, 45 m² démolis; variation nette 4 900 m². Services publics / intérêt collectif : 457 m² créés, 2 871 m² démolis; variation nette -2 414 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	5 402 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	45 m²
Surface après travaux (totale)	5 402 m²
Superficie du terrain	2 438 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite5 402 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2016/01/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 11 octobre 2021.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 09401815N1013
Code commune INSEE : 94018 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 27 janvier 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Charenton Le Pont (94220). Les travaux prévoient la création de 5 402 m² et des démolitions de 2 916 m²; la surface après travaux atteint 5 402 m². Le terrain couvre 2 438 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	94
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Val-de-Marne
Code de la commune du lieu des travaux	94018
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	09401815N1013
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-01-27
Date réelle d'ouverture de chantier	2021-10-11
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2021-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41.10D
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6541
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI CHARENTON LE PONT RUE DE GRAVELLE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	789700630
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	78970063000021
Code postal du demandeur	75801
Localité du demandeur	PARIS
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	9
Type de voie du terrain	AVE
Libellé de la voie du terrain	Avenue JEAN JAURES
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	CHARENTON LE PONT
Code postal du terrain	94220
sec_cadastre1	M
num_cadastre1	129
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	2438
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	45
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	4945
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	45
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2871
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	457
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	2871
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	2871
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	457
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	2871
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	6
SURF_CONSTRUCTION	5402