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Permis de construire n°PC 03910721J0004 à Charcier (39) délivré le 19 janvier 2022 à SCI CRESUS CO

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03910721J0004 délivré le 19 janvier 2022 par la ville de Charcier (39130), pour un projet situé 36 Rue Derriere la Combe, CHARCIER (39130). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 3 577 m².

Programme et contexte

En octobre 2021, SCI CRESUS CO a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 36 Rue Derriere la Combe, CHARCIER (39130), dans le département de Jura, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 19 janvier 2022 par la Ville de Charcier.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 1 353 m² sur une emprise foncière de 3 577 m². La surface de plancher créée atteint 463 m² - détails tertiaires : commerces 1 353 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 19 janvier 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 353 m²
  • Surface du terrain : 3 577 m²
  • Référence cadastrale : B 740, B 152, B 742

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/01/19
Foncier3 577 m²
Surface construite1 353 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI CRESUS CO
  • SIREN : 818011256
  • SIRET : 81801125600018
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : THOIRIA (39130)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 890 m²
Surface après travaux (totale) 1 353 m²
Variation nette totale 463 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 890 m² 463 m² 0 m² 0 m² 0 m² 463 m² 1 353 m²
Total 890 m² 463 m² 0 m² 0 m² 0 m² 463 m² 1 353 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 10 octobre 2022 et est en cours depuis environ 38 mois.

  • Autorisation : 19 janvier 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 octobre 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 8 mois 21 jours
  • Chantier en cours depuis : 38 mois 0 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03910721J0004
  • Code commune INSEE : 39107 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 19 janvier 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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