Permis de construire à Charcier (39130) - 49 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2015
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°03910715J0002 délivré le 2015/09/15 à Charcier autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 49 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet de locaux autorise la construction de 49 m² sur 12 RUE DES LILAS. Déposé à l'automne 2015, autorisé le 15 septembre 2015 par la commune de Charcier. Implanté 12 RUE DES LILAS, à Charcier (39130), dans le département d’Jura, en Franche-Comté, dans le secteur de PELLIER.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 49 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 49 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 49 m².
Charcier compte 147 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Charcier (39130).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 49 m² · Variation nette totale : 49 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
0 m²
49 m²
0 m²
0 m²
0 m²
49 m²
49 m²
Total
0 m²
49 m²
0 m²
0 m²
0 m²
49 m²
49 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 49 m² créés; variation nette 49 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
49 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
49 m²
Superficie du terrain
49 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite49 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2015/09/15
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 décembre 2015. L’achèvement a été déclaré le 18 mai 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 3 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 15 septembre 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Charcier (39130). Les travaux prévoient la création de 49 m²; la surface après travaux atteint 49 m². Le terrain couvre 49 m².
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