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Permis de construire n°PC 07013020O0006 à Charcenne (70) délivré le 25 novembre 2020 à MILLERET CENTRALE LAITIERE N.D. LEFFOND

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07013020O0006 délivré le 25 novembre 2020 par la ville de Charcenne (70700), pour un projet situé 12 Rte de Choye, CHARCENNE (70700). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 42 874 m².

Programme et contexte

En août 2020, MILLERET CENTRALE LAITIERE N.D. LEFFOND a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 12 Rte de Choye, CHARCENNE (70700), dans le département de Haute-Saône, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 25 novembre 2020 par la Ville de Charcenne.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 15 088 m² sur une emprise foncière de 42 874 m². La surface de plancher créée atteint 600 m² - détails tertiaires : bureaux 2 083 m², entreposage 889 m², industrie 12 116 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 25 novembre 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 15 088 m²
  • Surface du terrain : 42 874 m²
  • Référence cadastrale : AA 225, AA 224, AA 223

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/11/25
Foncier42 874 m²
Surface construite15 088 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : MILLERET CENTRALE LAITIERE N.D. LEFFOND
  • SIREN : 426250023
  • SIRET : 42625002300014
  • Catégorie juridique : 5599
  • APE : 10.51C
  • Localisation du demandeur : CHARCENNE (70700)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 14 488 m²
Surface après travaux (totale) 15 088 m²
Variation nette totale 600 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 1 483 m² 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² 2 083 m²
Industrie 12 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 116 m²
Entreposage / Entrepôts 889 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 889 m²
Total 14 488 m² 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² 15 088 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 26 novembre 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 10 mois 15 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 25 novembre 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 26 novembre 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 11 octobre 2021
  • Délai autorisation - DOC : 1 jours
  • Durée du chantier : 10 mois 15 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07013020O0006
  • Code commune INSEE : 70130 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 25 novembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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