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Permis de construire n°PC 07013018O0004 à Charcenne (70) délivré le 10 octobre 2018 à MILLERET CENTRALE LAITIERE N.D. LEFFOND

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07013018O0004 délivré le 10 octobre 2018 par la ville de Charcenne (70700), pour un projet situé 12 Rte de Choye, CHARCENNE (70700). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 40 058 m².

Programme et contexte

En août 2018, MILLERET CENTRALE LAITIERE N.D. LEFFOND a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 12 Rte de Choye, CHARCENNE (70700), dans le département de Haute-Saône, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 10 octobre 2018 par la Ville de Charcenne.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 14 488 m² sur une emprise foncière de 40 058 m². La surface de plancher créée atteint 1 293 m² - détails tertiaires : bureaux 1 483 m², entreposage 889 m², industrie 12 116 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 10 octobre 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 14 488 m²
  • Surface du terrain : 40 058 m²
  • Référence cadastrale : AA 215, AA 216, AA 1

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/10/10
Foncier40 058 m²
Surface construite14 488 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : MILLERET CENTRALE LAITIERE N.D. LEFFOND
  • SIREN : 426250023
  • SIRET : 42625002300014
  • Catégorie juridique : 5699
  • APE : 10.51C
  • Localisation du demandeur : CHARCENNE (70700)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 13 195 m²
Surface après travaux (totale) 14 488 m²
Variation nette totale 1 293 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 1 483 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 483 m²
Industrie 11 712 m² 404 m² 0 m² 0 m² 0 m² 404 m² 12 116 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 889 m² 0 m² 0 m² 0 m² 889 m² 889 m²
Total 13 195 m² 1 293 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 293 m² 14 488 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 3 décembre 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 9 mois 27 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 10 octobre 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 décembre 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 septembre 2019
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 23 jours
  • Durée du chantier : 9 mois 27 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07013018O0004
  • Code commune INSEE : 70130 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 10 octobre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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