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Auvergne-Rhône-Alpes
Puy-de-Dôme (63)
Charbonnières-les-Vieilles
Détail PC 06309320C0008
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°06309320C0008 délivré le 2020/04/28 à CHARBONNIERES-LES-VIEILLES autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 170 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par GAEC LE CHAMP DES FOURMIS, le projet commercial autorise la construction de 80 m² sur 1 CHEMI DES SOEURS. Déposé au printemps 2020, autorisé le 28 avril 2020 par la commune de CHARBONNIERES-LES-VIEILLES. Implanté 1 CHEMI DES SOEURS, à Charbonnieres-Les-Vieilles (63410), dans le département d’Puy-de-Dôme, en Auvergne.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par GAEC LE CHAMP DES FOURMIS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 80 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 275 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 170 m².
CHARBONNIERES-LES-VIEILLES compte 1 153 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 1 CHEMI DES SOEURS, Charbonnieres-Les-Vieilles (63410).
Références cadastrales : AB, 182.
Région : Auvergne • Département : Puy-de-Dôme .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage GAEC LE CHAMP DES FOURMIS (SIREN 848176467, SIRET 84817646700019, APE 01.13Z, catégorie juridique 6533, localité CHARBONNIERES-LES-VIEILLES (63410)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 90 m² · Surface après travaux (totale) : 170 m² · Variation nette totale : 80 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Commerce 0 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 66 m² Agricole 90 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 104 m² Total 90 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 170 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Commerce : 66 m² créés; variation nette 66 m². Agricole : 14 m² créés; variation nette 14 m².
Données techniques principales Destination principale Commerce Surface créée 80 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 170 m² Superficie du terrain 1 275 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Commerce Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 170 m²
Destination principale Commerce
Date d'autorisation 2020/04/28
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 06309320C0008 Code commune INSEE : 63093 - Voir la page commune Année de dépôt : 2020 Date d’autorisation / non‑opposition : 28 avril 2020 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Charbonnieres-Les-Vieilles (63410). Les travaux prévoient la création de 80 m²; la surface après travaux atteint 170 m². Le terrain couvre 1 275 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
83
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Auvergne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
63
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Puy-de-Dôme
Code de la commune du lieu des travaux
63093
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
06309320C0008
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2020-04-28
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2020-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2020-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2020-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
01.13Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
GAEC LE CHAMP DES FOURMIS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
848176467
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84817646700019
Code postal du demandeur
63410
Localité du demandeur
CHARBONNIERES-LES-VIEILLES
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
1
Type de voie du terrain
CHEMI
Libellé de la voie du terrain
DES SOEURS
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
CHARBONNIERES-LES-VIEILLES
Code postal du terrain
63410
sec_cadastre1
AB
num_cadastre1
182
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
1275
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Commerce
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
90
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
80
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
66
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
90
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
14
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
170
Tableau des données brutes de l'autorisation.
