← Retour à la liste des autorisations sur la commune Charbonnières-les-Vieilles

Permis de construire à Charbonnieres-Les-Vieilles (63410) - 475 m² destination Entrepôt autorisé en 2015

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°06309315C0005 délivré le 2015/08/24 à Charbonnieres-les-Vieilles autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 805 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par FUSION SARL, le projet industriel et logistique autorise la construction de 475 m² sur ZONE ARTISANALE LES GANNES. Déposé en été 2015, autorisé le 24 août 2015 par la commune de Charbonnieres-les-Vieilles. Implanté ZONE ARTISANALE LES GANNES, à Charbonnieres-Les-Vieilles (63410), dans le département d’Puy-de-Dôme, en Auvergne.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par FUSION SARL.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 475 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 052 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 805 m².

Charbonnieres-les-Vieilles compte 1 153 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : ZONE ARTISANALE LES GANNES, Charbonnieres-Les-Vieilles (63410).

Références cadastrales : YK, 125.

Région : Auvergne • Département : Puy-de-Dôme.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

FUSION SARL (SIREN 388200941, SIRET 38820094100010, APE 24.54Z, catégorie juridique 5499, localité Charbonnieres-les-Vieilles (63410)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 330 m² · Surface après travaux (totale) : 805 m² · Variation nette totale : 475 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Industrie	330 m²	175 m²	0 m²	0 m²	0 m²	175 m²	505 m²
Entrepôts	0 m²	300 m²	0 m²	0 m²	0 m²	300 m²	300 m²
Total	330 m²	475 m²	0 m²	0 m²	0 m²	475 m²	805 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 175 m² créés; variation nette 175 m². Entrepôts : 300 m² créés; variation nette 300 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	475 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	805 m²
Superficie du terrain	3 052 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite805 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2015/08/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 16 septembre 2015. L’achèvement a été déclaré le 15 septembre 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 11 mois 30 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06309315C0005
Code commune INSEE : 63093 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 24 août 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Charbonnieres-Les-Vieilles (63410). Les travaux prévoient la création de 475 m²; la surface après travaux atteint 805 m². Le terrain couvre 3 052 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Charbonnières-les-Vieilles (63410)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - Impasse des Marronniers - nouvelle construction - 15 m² Artisanat
2024 - route de Montcel - nouvelle construction - 3 094 m² Industrie
2024 - route de Montcel - nouvelle construction - 2 441 m² Industrie
2023 - Chemin de la Garde - extension de surface sans transformation - 613 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - IMPASSE DES HOUX - nouvelle construction - 24 m² Artisanat
2021 - Rochegude - extension de surface sans transformation - 4 129 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - Les Vaures - nouvelle construction - 1 706 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - DES FONTAINES - transformation sans extension ni diminution de surface - 20 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Charbonnières-les-Vieilles

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	83
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Auvergne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	63
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Puy-de-Dôme
Code de la commune du lieu des travaux	63093
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06309315C0005
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-08-24
Date réelle d'ouverture de chantier	2015-09-16
Date réelle d'achèvement des travaux	2016-09-15
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2015-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2016-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	24.54Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	FUSION SARL
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	388200941
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	38820094100010
Code postal du demandeur	63410
Localité du demandeur	Charbonnieres-les-Vieilles
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	ZONE ARTISANALE LES GANNES
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Charbonnieres-les-Vieilles
Code postal du terrain	63410
sec_cadastre1	YK
num_cadastre1	125
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	3052
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	330
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	475
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	330
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	175
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	300
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	805