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Permis de construire à Charbonnieres-Les-Vieilles (63410) - 100 m² destination Artisanat autorisé en 2014

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°06309314C0008 délivré le 2014/06/07 à Charbonnieres-les-Vieilles autorise une extension de surface pour des locaux d’artisanat de 530 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par CABIRIA, le projet de locaux autorise la construction de 100 m² sur Lieu-dit LES GANNES. Déposé en été 2014, autorisé le 7 juin 2014 par la commune de Charbonnieres-les-Vieilles. Implanté Lieu-dit LES GANNES, à Charbonnieres-Les-Vieilles (63410), dans le département d’Puy-de-Dôme, en Auvergne, dans le secteur de LES GANNES.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par CABIRIA.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 100 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 012 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 530 m².

Charbonnieres-les-Vieilles compte 1 153 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit LES GANNES, Charbonnieres-Les-Vieilles (63410).

Références cadastrales : YK, 124.

Région : Auvergne • Département : Puy-de-Dôme.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CABIRIA (SIREN 453255028, SIRET 45325502800020, APE 25.99B, catégorie juridique 5710, localité Charbonnieres-les-Vieilles (63410)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 430 m² · Surface après travaux (totale) : 530 m² · Variation nette totale : 100 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Artisanat	430 m²	100 m²	0 m²	0 m²	0 m²	100 m²	530 m²
Total	430 m²	100 m²	0 m²	0 m²	0 m²	100 m²	530 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Artisanat : 100 m² créés; variation nette 100 m².

Données techniques principales

Destination principale	Artisanat
Surface créée	100 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	530 m²
Superficie du terrain	4 012 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Artisanat
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite530 m²

Destination principaleArtisanat

Date d'autorisation2014/06/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 7 juillet 2014. L’achèvement a été déclaré le 1 octobre 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 2 mois 24 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06309314C0008
Code commune INSEE : 63093 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 7 juin 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Charbonnieres-Les-Vieilles (63410). Les travaux prévoient la création de 100 m²; la surface après travaux atteint 530 m². Le terrain couvre 4 012 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	83
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Auvergne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	63
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Puy-de-Dôme
Code de la commune du lieu des travaux	63093
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06309314C0008
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-06-07
Date réelle d'ouverture de chantier	2014-07-07
Date réelle d'achèvement des travaux	2014-10-01
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2015-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2015-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	25.99B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	CABIRIA
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	453255028
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	45325502800020
Code postal du demandeur	63410
Localité du demandeur	Charbonnieres-les-Vieilles
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	LES GANNES
Localité du terrain	Charbonnieres-les-Vieilles
Code postal du terrain	63410
sec_cadastre1	YK
num_cadastre1	124
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	4012
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Artisanat
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	430
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	100
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	430
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	100
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	530