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Déclaration préalable n°DP 0690442100080 à Charbonnières-les-Bains (69) non opposée le 16 novembre 2021

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0690442100080 délivré le 16 novembre 2021 par la ville de Charbonnières-les-Bains (69260), pour un projet situé 44 Che des Brosses, CHARBONNIERES-LES-BAINS (69260). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 2 760 m².

Programme et contexte

En octobre 2021, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 44 Che des Brosses, CHARBONNIERES-LES-BAINS (69260), dans le département de Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 16 novembre 2021 par la Ville de Charbonnières-les-Bains.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher après travaux atteint 474 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (222 m²) et locaux (252 m²) - détails tertiaires : commerces 252 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2021
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 16 novembre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 474 m²
  • Surface du terrain : 2 760 m²
  • Référence cadastrale : AI 3

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/11/16
Foncier2 760 m²
Surface construite252 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : CHARBONNIERES LES BAINS (69260)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 474 m²
Surface après travaux (totale) 474 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 237 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² -15 m² 222 m²
Commerces 237 m² 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 15 m² 252 m²
Total 474 m² 0 m² 15 m² 0 m² 15 m² 0 m² 474 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 16 novembre 2021. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 16 novembre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0690442100080
  • Code commune INSEE : 69044 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 16 novembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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