Permis de construire à Charbonnieres-Les-Bains (69260) - 474 m² destination Habitation autorisé en 2021
PC locauxtransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°0690442100080 délivré le 2021/11/16 à Charbonnieres-les-Bains autorise une transformation sans extension pour un programme de 474 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (30 m²). Déposé à l'automne 2021, autorisé le 16 novembre 2021 par la commune de Charbonnieres-les-Bains. Implanté 44 CHE DES BROSSES, à Charbonnieres-Les-Bains (69260), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (15 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 2 760 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 222 m² d’habitation et 252 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 474 m².
Charbonnieres-les-Bains compte 5 311 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 44 CHE DES BROSSES, Charbonnieres-Les-Bains (69260).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : CHARBONNIERES LES BAINS (69260).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 474 m² · Surface après travaux (totale) : 474 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
237 m²
0 m²
0 m²
0 m²
15 m²
-15 m²
222 m²
Commerce
237 m²
0 m²
15 m²
0 m²
0 m²
15 m²
252 m²
Total
474 m²
0 m²
15 m²
0 m²
15 m²
0 m²
474 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 15 m² transformés; variation nette -15 m². Commerce : 15 m² issus de transformation; variation nette 15 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
0 m²
Surface transformée
15 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
474 m²
Superficie du terrain
2 760 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Date d’autorisation / non‑opposition : 16 novembre 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Charbonnieres-Les-Bains (69260). Les travaux prévoient des transformations pour 30 m²; la surface après travaux atteint 474 m². Le terrain couvre 2 760 m².
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