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Permis de construire n°PC 0690442100005 à Charbonnières-les-Bains (69) délivré le 30 septembre 2021 à CHARBO

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0690442100005 délivré le 30 septembre 2021 par la ville de Charbonnières-les-Bains (69260), pour un projet situé 33 Rte de Paris, CHARBONNIERES-LES-BAINS (69260). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 2 693 m².

Programme et contexte

En janvier 2021, CHARBO a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 33 Rte de Paris, CHARBONNIERES-LES-BAINS (69260), dans le département de Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 30 septembre 2021 par la Ville de Charbonnières-les-Bains.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 938 m² sur une emprise foncière de 2 693 m². La surface de plancher créée atteint 438 m² - détails tertiaires : bureaux 301 m², artisanat 637 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 30 septembre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 938 m²
  • Surface du terrain : 2 693 m²
  • Référence cadastrale : AA 304

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/09/30
Foncier2 693 m²
Surface construite938 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CHARBO
  • SIREN : 833726615
  • SIRET : 83372661500010
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : BULLY (69210)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 500 m²
Surface après travaux (totale) 938 m²
Variation nette totale 438 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 301 m² 0 m² 0 m² 0 m² 301 m² 301 m²
Artisanat 500 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 637 m²
Total 500 m² 438 m² 0 m² 0 m² 0 m² 438 m² 938 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 13 mars 2023 et est en cours depuis environ 32 mois 26 jours.

  • Autorisation : 30 septembre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 13 mars 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 17 mois 11 jours
  • Chantier en cours depuis : 32 mois 26 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0690442100005
  • Code commune INSEE : 69044 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 30 septembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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