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Permis de construire à Charbonnieres-Les-Bains (69260) - 65 m² destination Habitation autorisé en 2017

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°0690441600033 délivré le 2017/02/27 à Charbonnieres-les-Bains autorise une extension de surface pour un programme de 165 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par FRESTEGUI, le programme résidentiel autorise la construction de 65 m² sur 143 Route de Paris. Déposé à l'automne 2016, autorisé le 27 février 2017 par la commune de Charbonnieres-les-Bains. Implanté 143 Route de Paris, à Charbonnieres-Les-Bains (69260), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par FRESTEGUI.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Le terrain d’assiette couvre 463 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 165 m².

Charbonnieres-les-Bains compte 5 311 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 143 Route de Paris, Charbonnieres-Les-Bains (69260).

Références cadastrales : AM, 35.

Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

FRESTEGUI (SIREN 499356020, SIRET 49935602000010, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité CHARBONNIERES-LES-BAINS (69260)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 100 m² · Surface après travaux (totale) : 165 m² · Variation nette totale : 65 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation100 m²65 m²0 m²0 m²0 m²65 m²165 m²
Total100 m²65 m²0 m²0 m²0 m²65 m²165 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 65 m² créés; variation nette 65 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée65 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)165 m²
Superficie du terrain463 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite165 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2017/02/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 avril 2017. L’achèvement a été déclaré le 5 février 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 10 mois 2 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0690441600033
  • Code commune INSEE : 69044 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 27 février 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Charbonnieres-Les-Bains (69260). Les travaux prévoient la création de 65 m²; la surface après travaux atteint 165 m². Le terrain couvre 463 m².

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