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Permis de construire à Charbonnieres (71260) - 45 m² destination Commerce autorisé en 2016

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°07109916S0001 délivré le 2016/05/26 à CHARBONNIERES autorise une transformation avec extension pour des locaux commerciaux de 69 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet commercial met l’accent sur la reconversion (48 m²). Déposé en hiver 2016, autorisé le 26 mai 2016 par la commune de CHARBONNIERES. Implanté 72 Route de Clesse, à Charbonnieres (71260), dans le département d’Saône-et-Loire, en Bourgogne, dans le secteur de Moulin de la Croix.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment commercial.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 45 m², dont 24 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 860 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 69 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

CHARBONNIERES compte 329 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 72 Route de Clesse, Charbonnieres (71260).

Références cadastrales : B, 363, B, 724.

Région : Bourgogne • Département : Saône-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : CHARBONNIERES (71260).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 24 m² · Surface après travaux (totale) : 69 m² · Variation nette totale : 45 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation14 m²0 m²0 m²0 m²14 m²-14 m²0 m²
Commerce0 m²45 m²24 m²0 m²0 m²69 m²69 m²
Services publics / intérêt collectif10 m²0 m²0 m²0 m²10 m²-10 m²0 m²
Total24 m²45 m²24 m²0 m²24 m²45 m²69 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 14 m² transformés; variation nette -14 m². Commerce : 45 m² créés, 24 m² issus de transformation; variation nette 69 m². Services publics / intérêt collectif : 10 m² transformés; variation nette -10 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée45 m²
Surface transformée14 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)69 m²
Superficie du terrain1 860 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite69 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2016/05/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07109916S0001
  • Code commune INSEE : 71099 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 26 mai 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Charbonnieres (71260). Les travaux prévoient la création de 45 m² et des transformations pour 48 m²; la surface après travaux atteint 69 m². Le terrain couvre 1 860 m².

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