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Auvergne-Rhône-Alpes
Puy-de-Dôme (63)
Chappes
Détail PC 06308923R0006
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PC locaux
diminution de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°06308923R0006 délivré le 2023/04/18 à CHAPPES autorise une diminution de surface pour des locaux commerciaux de 1 403 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SCI VARZEA, le projet commercial engage d’abord la démolition d’environ 314 m² sur 6 rue de Champ Roche. Il prévoit ensuite 100 m² de constructions neuves. Déposé au printemps 2023, autorisé le 18 avril 2023 par la commune de CHAPPES. Implanté 6 rue de Champ Roche, à Chappes (63720), dans le département d’Puy-de-Dôme, en Auvergne.
L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par SCI VARZEA.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 100 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 314 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 061 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 403 m².
CHAPPES compte 1 617 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 6 rue de Champ Roche, Chappes (63720).
Références cadastrales : AB, 9.
Région : Auvergne • Département : Puy-de-Dôme .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCI VARZEA (SIREN 921585584, SIRET 92158558400011, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité MARTRES SUR MORGE (63720)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 617 m² · Surface après travaux (totale) : 1 403 m² · Variation nette totale : -214 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Commerce 1 617 m² 100 m² 0 m² 314 m² 0 m² -214 m² 1 403 m² Total 1 617 m² 100 m² 0 m² 314 m² 0 m² -214 m² 1 403 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Commerce : 100 m² créés, 314 m² démolis; variation nette -214 m².
Données techniques principales Destination principale Commerce Surface créée 100 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 403 m² Superficie du terrain 4 061 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée diminution de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Commerce Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 403 m²
Destination principale Commerce
Date d'autorisation 2023/04/18
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 06308923R0006 Code commune INSEE : 63089 - Voir la page commune Année de dépôt : 2023 Date d’autorisation / non‑opposition : 18 avril 2023 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Chappes (63720). Les travaux prévoient la création de 100 m² et des démolitions de 314 m²; la surface après travaux atteint 1 403 m². Le terrain couvre 4 061 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
83
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Auvergne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
63
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Puy-de-Dôme
Code de la commune du lieu des travaux
63089
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
06308923R0006
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2023-04-18
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2023-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2023-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2023-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI VARZEA
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
921585584
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
92158558400011
Code postal du demandeur
63720
Localité du demandeur
MARTRES SUR MORGE
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
6
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
rue de Champ Roche
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
CHAPPES
Code postal du terrain
63720
sec_cadastre1
AB
num_cadastre1
9
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
4061
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
diminution de surface sans transformation
Destination principale
Commerce
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1617
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
100
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
314
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
1617
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
100
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
314
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1403
Tableau des données brutes de l'autorisation.
