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Permis de construire n°PC 0690432300072 à Chaponost (69) délivré le 11 mars 2024 à DOME NEUF

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0690432300072 délivré le 11 mars 2024 par la ville de Chaponost (69630), pour un projet situé 9 Route du Dome, CHAPONOST (69630). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 13 195 m².

Programme et contexte

En décembre 2023, DOME NEUF a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 9 Route du Dome, CHAPONOST (69630), dans le département de Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 11 mars 2024 par la Ville de Chaponost.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 6 279 m² sur une emprise foncière de 13 195 m². La surface de plancher créée atteint 486 m² - détails tertiaires : bureaux 129 m², entreposage 397 m², industrie 5 753 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 11 mars 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 6 279 m²
  • Surface du terrain : 13 195 m²
  • Référence cadastrale : AS 438

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/03/11
Foncier13 195 m²
Surface construite6 279 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : DOME NEUF
  • SIREN : 797866084
  • SIRET : 79786608400024
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : SAINT CYR AU MONT D'OR (69450)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 5 793 m²
Surface après travaux (totale) 6 279 m²
Variation nette totale 486 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 129 m²
Industrie 5 510 m² 243 m² 0 m² 0 m² 0 m² 243 m² 5 753 m²
Entreposage / Entrepôts 283 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 397 m²
Total 5 793 m² 486 m² 0 m² 0 m² 0 m² 486 m² 6 279 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 23 avril 2024 et s’est déroulé sur une durée d’environ 1 mois 15 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 11 mars 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 23 avril 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 7 juin 2024
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 12 jours
  • Durée du chantier : 1 mois 15 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0690432300072
  • Code commune INSEE : 69043 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 11 mars 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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