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Auvergne-Rhône-Alpes
Rhône (69)
Chaponost
Détail PC 0690432100022
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°0690432100022 délivré le 2022/01/07 à CHAPONOST autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 4 414 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par CLINIQUE LA CHAVANNERIE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 3 057 m² sur 19 Rue Favre GARIN. Déposé en été 2021, autorisé le 7 janvier 2022 par la commune de CHAPONOST. Implanté 19 Rue Favre GARIN, à Chaponost (69630), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par CLINIQUE LA CHAVANNERIE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 3 057 m². L’ampleur des créations est importante. Les démolitions représentent 791 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 43 306 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 4 414 m².
CHAPONOST compte 9 052 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 19 Rue Favre GARIN, Chaponost (69630).
Références cadastrales : AI, 11, AR, 99.
Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage CLINIQUE LA CHAVANNERIE (SIREN 955504303, SIRET 95550430300046, APE 70.10Z, catégorie juridique 5710, localité PUTEAUX (92813)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 2 148 m² · Surface après travaux (totale) : 4 414 m² · Variation nette totale : 2 266 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Services publics / intérêt collectif 2 148 m² 3 057 m² 0 m² 791 m² 0 m² 2 266 m² 4 414 m² Total 2 148 m² 3 057 m² 0 m² 791 m² 0 m² 2 266 m² 4 414 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Services publics / intérêt collectif : 3 057 m² créés, 791 m² démolis; variation nette 2 266 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 3 057 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 4 414 m² Superficie du terrain 43 306 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 4 414 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2022/01/07
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 29 mars 2022.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0690432100022 Code commune INSEE : 69043 - Voir la page commune Année de dépôt : 2021 Date d’autorisation / non‑opposition : 7 janvier 2022 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Chaponost (69630). Les travaux prévoient la création de 3 057 m² et des démolitions de 791 m²; la surface après travaux atteint 4 414 m². Le terrain couvre 43 306 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
69
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône
Code de la commune du lieu des travaux
69043
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0690432100022
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2022-01-07
Date réelle d'ouverture de chantier
2022-03-29
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2021-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2022-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2022-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2022-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
70.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
CLINIQUE LA CHAVANNERIE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
955504303
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
95550430300046
Code postal du demandeur
92813
Localité du demandeur
PUTEAUX
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
19
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Rue Favre GARIN
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
CHAPONOST
Code postal du terrain
69630
sec_cadastre1
AI
num_cadastre1
11
sec_cadastre2
AR
num_cadastre2
99
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
43306
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
2148
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
3057
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
791
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
2148
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
3057
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
791
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
3
SURF_CONSTRUCTION
4414
Tableau des données brutes de l'autorisation.
