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Permis de construire n°PC 0690432100019 à Chaponost (69) accordé le 27 octobre 2021 à FLEURS DE BRIGNAIS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0690432100019 délivré le 27 octobre 2021 par la ville de Chaponost (69630), pour un projet situé 38 Route de Brignais, CHAPONOST (69630). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 6 238 m².

Programme et contexte

En juin 2021, FLEURS DE BRIGNAIS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 38 Route de Brignais, CHAPONOST (69630), dans le département de Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 27 octobre 2021 par la Ville de Chaponost.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 4 602 m² sur une emprise foncière de 6 238 m². La surface de plancher créée atteint 653 m² - détails tertiaires : bureaux 1 584 m², commerces 370 m², artisanat 356 m², entreposage 1 032 m², industrie 1 260 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 27 octobre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 602 m²
  • Surface du terrain : 6 238 m²
  • Référence cadastrale : AE 320, AE 324

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/10/27
Foncier6 238 m²
Surface construite4 602 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : FLEURS DE BRIGNAIS
  • SIREN : 884418955
  • SIRET : 88441895500016
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : CHAPONOST (69630)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 949 m²
Surface après travaux (totale) 4 602 m²
Variation nette totale 653 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 854 m² 653 m² 77 m² 0 m² 0 m² 730 m² 1 584 m²
Commerces 370 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 370 m²
Artisanat 356 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 356 m²
Industrie 1 154 m² 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 106 m² 1 260 m²
Entreposage / Entrepôts 1 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 183 m² -183 m² 1 032 m²
Total 3 949 m² 653 m² 183 m² 0 m² 183 m² 653 m² 4 602 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 27 octobre 2021. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 27 octobre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0690432100019
  • Code commune INSEE : 69043 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 27 octobre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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