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Permis de construire n°PC 0690432000034 à Chaponost (69) délivré le 14 janvier 2021 à ALLIADE HABITAT

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0690432000034 délivré le 14 janvier 2021 par la ville de Chaponost (69630), pour un projet situé 16 Rue Rene Chapard, CHAPONOST (69630). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 2 715 m².

Programme et contexte

En novembre 2020, ALLIADE HABITAT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 16 Rue Rene Chapard, CHAPONOST (69630), dans le département de Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 14 janvier 2021 par la Ville de Chaponost.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 1 262 m² dont habitation (1 062 m²) et locaux (200 m²) - détails tertiaires : bureaux 100 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 14 janvier 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 262 m²
  • Surface du terrain : 2 715 m²
  • Référence cadastrale : AN 56, AN 386, AN 397

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/01/14
Foncier2 715 m²
Surface construite200 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ALLIADE HABITAT
  • SIREN : 960506152
  • SIRET : 96050615200276
  • Catégorie juridique : 5546
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : LYON (69007)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 358 m²
Surface après travaux (totale) 1 262 m²
Variation nette totale 904 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 218 m² 1 062 m² 0 m² 218 m² 0 m² 844 m² 1 062 m²
Bureaux 70 m² 100 m² 0 m² 70 m² 0 m² 30 m² 100 m²
Équipements publics 70 m² 100 m² 0 m² 70 m² 0 m² 30 m² 100 m²
Total 358 m² 1 262 m² 0 m² 358 m² 0 m² 904 m² 1 262 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 14 mai 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 31 mois 5 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 14 janvier 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 14 mai 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 19 décembre 2024
  • Délai autorisation - DOC : 16 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 31 mois 5 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0690432000034
  • Code commune INSEE : 69043 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 14 janvier 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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