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Permis de construire à Chaponost (69630) - 124 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2021

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°0690432000031 délivré le 2021/01/25 à CHAPONOST autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 684 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par FERME DE LA DAME BLANCHE, le projet de locaux autorise la construction de 124 m² sur 51B chemin de COMBAREMBERT. Déposé à l'automne 2020, autorisé le 25 janvier 2021 par la commune de CHAPONOST. Implanté 51B chemin de COMBAREMBERT, à Chaponost (69630), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par FERME DE LA DAME BLANCHE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 124 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 64 595 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 684 m².

CHAPONOST compte 9 052 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 51B chemin de COMBAREMBERT, Chaponost (69630).

Références cadastrales : AT, 1, AT, 2, AT, 3.

Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

FERME DE LA DAME BLANCHE (SIREN 424489284, SIRET 42448928400010, APE 93.29Z, catégorie juridique 5499, localité CHAPONOST (69630)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 560 m² · Surface après travaux (totale) : 684 m² · Variation nette totale : 124 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole560 m²124 m²0 m²0 m²0 m²124 m²684 m²
Total560 m²124 m²0 m²0 m²0 m²124 m²684 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 124 m² créés; variation nette 124 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée124 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)684 m²
Superficie du terrain64 595 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite684 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2021/01/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 25 janvier 2021. L’achèvement a été déclaré le 15 décembre 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 22 mois 20 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0690432000031
  • Code commune INSEE : 69043 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 25 janvier 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Chaponost (69630). Les travaux prévoient la création de 124 m²; la surface après travaux atteint 684 m². Le terrain couvre 64 595 m².

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