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Permis de construire n°PC 0690431700057 à Chaponost (69) délivré le 29 novembre 2017 à ECOPARC DU DOME

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0690431700057 délivré le 29 novembre 2017 par la ville de Chaponost (69630), pour un projet situé 2 Route du Dome, CHAPONOST (69630). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 26 495 m².

Programme et contexte

En août 2017, ECOPARC DU DOME a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 2 Route du Dome, CHAPONOST (69630), dans le département de Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 29 novembre 2017 par la Ville de Chaponost.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 13 528 m² sur une emprise foncière de 26 495 m². La surface de plancher créée atteint 820 m² - détails tertiaires : bureaux 2 559 m², industrie 10 969 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 29 novembre 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 13 528 m²
  • Surface du terrain : 26 495 m²
  • Référence cadastrale : AS 433

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/11/29
Foncier26 495 m²
Surface construite13 528 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ECOPARC DU DOME
  • SIREN : 829047976
  • SIRET : 82904797600016
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LYON (69007)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Industrie
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 15 346 m²
Surface après travaux (totale) 13 528 m²
Variation nette totale -1 818 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 1 976 m² 0 m² 1 390 m² 436 m² 371 m² 583 m² 2 559 m²
Industrie 13 370 m² 820 m² 371 m² 2 202 m² 1 390 m² -2 401 m² 10 969 m²
Total 15 346 m² 820 m² 1 761 m² 2 638 m² 1 761 m² -1 818 m² 13 528 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 1 janvier 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 16 mois 29 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 29 novembre 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 janvier 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 mai 2020
  • Délai autorisation - DOC : 13 mois 3 jours
  • Durée du chantier : 16 mois 29 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0690431700057
  • Code commune INSEE : 69043 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 29 novembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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