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Permis de construire à Chaponost (69630) - 820 m² destination Industrie autorisé en 2017

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°0690431700057 délivré le 2017/11/29 à Chaponost autorise une transformation avec diminution de surface pour un projet industriel et logistique de 13 528 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par ECOPARC DU DOME, le projet industriel et logistique engage d’abord la démolition d’environ 2 638 m² sur 2 route du Dome. Il prévoit ensuite 820 m² de constructions neuves. Déposé en été 2017, autorisé le 29 novembre 2017 par la commune de Chaponost. Implanté 2 route du Dome, à Chaponost (69630), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par ECOPARC DU DOME.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 820 m², dont 1 761 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 2 638 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 26 495 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 13 528 m².

Chaponost compte 9 052 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 2 route du Dome, Chaponost (69630).

Références cadastrales : AS, 433.

Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ECOPARC DU DOME (SIREN 829047976, SIRET 82904797600016, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Lyon (69007)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 15 346 m² · Surface après travaux (totale) : 13 528 m² · Variation nette totale : -1 818 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	1 976 m²	0 m²	1 390 m²	436 m²	371 m²	583 m²	2 559 m²
Industrie	13 370 m²	820 m²	371 m²	2 202 m²	1 390 m²	-2 401 m²	10 969 m²
Total	15 346 m²	820 m²	1 761 m²	2 638 m²	1 761 m²	-1 818 m²	13 528 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 1 390 m² issus de transformation, 436 m² démolis, 371 m² transformés; variation nette 583 m². Industrie : 820 m² créés, 371 m² issus de transformation, 2 202 m² démolis, 1 390 m² transformés; variation nette -2 401 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	820 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	13 528 m²
Superficie du terrain	26 495 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite13 528 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2017/11/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 janvier 2019. L’achèvement a été déclaré le 30 mai 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 16 mois 29 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0690431700057
Code commune INSEE : 69043 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 29 novembre 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Chaponost (69630). Les travaux prévoient la création de 820 m², des transformations pour 3 522 m² et des démolitions de 2 638 m²; la surface après travaux atteint 13 528 m². Le terrain couvre 26 495 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	69
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône
Code de la commune du lieu des travaux	69043
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0690431700057
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-11-29
Date réelle d'ouverture de chantier	2019-01-01
Date réelle d'achèvement des travaux	2020-05-30
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2018-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2020-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	ECOPARC DU DOME
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	829047976
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	82904797600016
Code postal du demandeur	69007
Localité du demandeur	Lyon
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	2
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	route du Dome
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Chaponost
Code postal du terrain	69630
sec_cadastre1	AS
num_cadastre1	433
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	26495
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	6
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	15346
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	820
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	1761
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	2638
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	1761
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	1976
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	1390
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	436
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	371
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	13370
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	820
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	371
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	2202
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	1390
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	13528