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Permis de construire n°PC 0690431700002 à Chaponost (69) délivré le 19 juin 2017 à SCI SAINPRIM

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0690431700002 délivré le 19 juin 2017 par la ville de Chaponost (69630), pour un projet situé 71 Route de la Gare, CHAPONOST (69630). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 10 110 m².

Programme et contexte

En janvier 2017, SCI SAINPRIM a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 71 Route de la Gare, CHAPONOST (69630), dans le département de Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 19 juin 2017 par la Ville de Chaponost.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 4 406 m² sur une emprise foncière de 10 110 m². La surface de plancher créée atteint 3 078 m² - détails tertiaires : bureaux 3 442 m², entreposage 964 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 19 juin 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 406 m²
  • Surface du terrain : 10 110 m²
  • Référence cadastrale : AS 549

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/06/19
Foncier10 110 m²
Surface construite4 406 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI SAINPRIM
  • SIREN : 444222285
  • SIRET : 44422228500017
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : SAINT PRIEST (69800)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 681 m²
Surface après travaux (totale) 4 406 m²
Variation nette totale 1 725 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 551 m² 3 078 m² 0 m² 187 m² 0 m² 2 891 m² 3 442 m²
Industrie 1 144 m² 0 m² 0 m² 1 144 m² 0 m² -1 144 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 986 m² 0 m² 0 m² 22 m² 0 m² -22 m² 964 m²
Total 2 681 m² 3 078 m² 0 m² 1 353 m² 0 m² 1 725 m² 4 406 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 27 novembre 2017 et s’est déroulé sur une durée d’environ 24 mois 16 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 19 juin 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 27 novembre 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 13 décembre 2019
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 8 jours
  • Durée du chantier : 24 mois 16 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0690431700002
  • Code commune INSEE : 69043 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 19 juin 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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