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Déclaration préalable n°DP 0690431600130 à Chaponost (69) non opposée le 20 octobre 2016 à AMICALE LAIQUE DE CHAPONOST

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0690431600130 délivré le 20 octobre 2016 par la ville de Chaponost (69630), pour un projet situé Avenue Moulins les Metz -, CHAPONOST (69630). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 1 560 m².

Programme et contexte

En septembre 2016, AMICALE LAIQUE DE CHAPONOST a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Avenue Moulins les Metz -, CHAPONOST (69630), dans le département de Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 20 octobre 2016 par la Ville de Chaponost.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 512 m² sur une emprise foncière de 1 560 m². La surface de plancher créée atteint 9 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 512 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2016
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 20 octobre 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 512 m²
  • Surface du terrain : 1 560 m²
  • Référence cadastrale : AL 74

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/10/20
Foncier1 560 m²
Surface construite512 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : AMICALE LAIQUE DE CHAPONOST
  • SIREN : 779678119
  • SIRET : 77967811900016
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 56.29B
  • Localisation du demandeur : CHAPONOST (69630)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 503 m²
Surface après travaux (totale) 512 m²
Variation nette totale 9 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 503 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 512 m²
Total 503 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 512 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 20 avril 2017 et s’est déroulé sur une durée d’environ 13 mois 12 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 20 octobre 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 20 avril 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 juin 2018
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 13 mois 12 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0690431600130
  • Code commune INSEE : 69043 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 20 octobre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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