Permis de construire à Chaponost (69630) - 9 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2016
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°0690431600130 délivré le 2016/10/20 à CHAPONOST autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 512 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par AMICALE LAIQUE DE CHAPONOST, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 9 m² sur Avenue Moulins les Metz -. Déposé à l'automne 2016, autorisé le 20 octobre 2016 par la commune de CHAPONOST. Implanté Avenue Moulins les Metz -, à Chaponost (69630), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par AMICALE LAIQUE DE CHAPONOST.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 9 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 560 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 512 m².
CHAPONOST compte 9 052 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Avenue Moulins les Metz -, Chaponost (69630).
AMICALE LAIQUE DE CHAPONOST (SIREN 779678119, SIRET 77967811900016, APE 56.29B, catégorie juridique 9220, localité CHAPONOST (69630)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 503 m² · Surface après travaux (totale) : 512 m² · Variation nette totale : 9 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
503 m²
9 m²
0 m²
0 m²
0 m²
9 m²
512 m²
Total
503 m²
9 m²
0 m²
0 m²
0 m²
9 m²
512 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 9 m² créés; variation nette 9 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
9 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
512 m²
Superficie du terrain
1 560 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite512 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2016/10/20
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 avril 2017. L’achèvement a été déclaré le 1 juin 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 13 mois 12 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 20 octobre 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Chaponost (69630). Les travaux prévoient la création de 9 m²; la surface après travaux atteint 512 m². Le terrain couvre 1 560 m².
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