Permis de construire à Chaponost (69630) - 130 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2016
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°0690431500050 délivré le 2016/03/08 à CHAPONOST autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 130 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE CHAPONOST, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 130 m² sur 4 rue Chanvillard. Déposé en hiver 2015, autorisé le 8 mars 2016 par la commune de CHAPONOST. Implanté 4 rue Chanvillard, à Chaponost (69630), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE CHAPONOST.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 130 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 13 924 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 130 m².
CHAPONOST compte 9 052 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
COMMUNE DE CHAPONOST (SIREN 216900431, SIRET 21690043100018, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité CHAPONOST (69630)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 130 m² · Variation nette totale : 130 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
0 m²
130 m²
0 m²
0 m²
0 m²
130 m²
130 m²
Total
0 m²
130 m²
0 m²
0 m²
0 m²
130 m²
130 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 130 m² créés; variation nette 130 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
130 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
130 m²
Superficie du terrain
13 924 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite130 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2016/03/08
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 13 mai 2016. L’achèvement a été déclaré le 30 août 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 3 mois 17 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 8 mars 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Chaponost (69630). Les travaux prévoient la création de 130 m²; la surface après travaux atteint 130 m². Le terrain couvre 13 924 m².
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