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Permis de construire n°PC 0690431400037 à Chaponost (69) délivré le 10 avril 2015 à LW1

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0690431400037 délivré le 10 avril 2015 par la ville de Chaponost (69630), pour un projet situé Route de la Gare, CHAPONOST (69630). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 7 637 m².

Programme et contexte

En octobre 2014, LW1 a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Route de la Gare, CHAPONOST (69630), dans le département de Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 10 avril 2015 par la Ville de Chaponost.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces). La surface de plancher créée atteint 4 404 m² dont habitation (59 m²) et locaux (4 345 m²) - détails tertiaires : bureaux 3 538 m², commerces 807 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 10 avril 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 404 m²
  • Surface du terrain : 7 637 m²
  • Référence cadastrale : AS 577

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/04/10
Foncier7 637 m²
Surface construite4 345 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LW1
  • SIREN : 798661625
  • SIRET : 79866162500011
  • Catégorie juridique : 6541
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : CHAPONOST (69630)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 915 m²
Surface après travaux (totale) 4 404 m²
Variation nette totale 3 489 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 59 m²
Bureaux 215 m² 3 538 m² 0 m² 215 m² 0 m² 3 323 m² 3 538 m²
Commerces 0 m² 807 m² 0 m² 0 m² 0 m² 807 m² 807 m²
Entreposage / Entrepôts 700 m² 0 m² 0 m² 700 m² 0 m² -700 m² 0 m²
Total 915 m² 4 404 m² 0 m² 915 m² 0 m² 3 489 m² 4 404 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 4 janvier 2016 et s’est déroulé sur une durée d’environ 19 mois 26 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 10 avril 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 4 janvier 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 août 2017
  • Délai autorisation - DOC : 8 mois 25 jours
  • Durée du chantier : 19 mois 26 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0690431400037
  • Code commune INSEE : 69043 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 10 avril 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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