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Permis de construire à Chaponost (69630) - 595 m² destination Entrepôt autorisé en 2014

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°06904313R0049 délivré le 2014/02/07 à Chaponost autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 5 095 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SOC LYONN CONSTRUCT MATERIEL ASCENSEUR, le projet industriel et logistique autorise la construction de 595 m² sur 4 RTE DU DOME. Déposé en hiver 2013, autorisé le 7 février 2014 par la commune de Chaponost. Implanté 4 RTE DU DOME, à Chaponost (69630), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par SOC LYONN CONSTRUCT MATERIEL ASCENSEUR.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 595 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 400 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 9 750 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 5 095 m².

Chaponost compte 9 052 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 4 RTE DU DOME, Chaponost (69630).

Références cadastrales : AS, 434.

Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOC LYONN CONSTRUCT MATERIEL ASCENSEUR (SIREN 972509210, SIRET 97250921000050, APE 28.22Z, catégorie juridique 5710, localité Chaponost (69630)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 4 900 m² · Surface après travaux (totale) : 5 095 m² · Variation nette totale : 195 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	500 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	500 m²
Entrepôts	4 400 m²	595 m²	0 m²	400 m²	0 m²	195 m²	4 595 m²
Total	4 900 m²	595 m²	0 m²	400 m²	0 m²	195 m²	5 095 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Entrepôts : 595 m² créés, 400 m² démolis; variation nette 195 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	595 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	5 095 m²
Superficie du terrain	9 750 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite5 095 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2014/02/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 7 avril 2014. L’achèvement a été déclaré le 30 septembre 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 23 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06904313R0049
Code commune INSEE : 69043 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 7 février 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Chaponost (69630). Les travaux prévoient la création de 595 m² et des démolitions de 400 m²; la surface après travaux atteint 5 095 m². Le terrain couvre 9 750 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	69
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône
Code de la commune du lieu des travaux	69043
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06904313R0049
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-02-07
Date réelle d'ouverture de chantier	2014-04-07
Date réelle d'achèvement des travaux	2014-09-30
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2014-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2015-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	28.22Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SOC LYONN CONSTRUCT MATERIEL ASCENSEUR
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	972509210
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	97250921000050
Code postal du demandeur	69630
Localité du demandeur	Chaponost
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	4
Type de voie du terrain	RTE
Libellé de la voie du terrain	DU DOME
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Chaponost
Code postal du terrain	69630
sec_cadastre1	AS
num_cadastre1	434
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	9750
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	4900
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	595
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	400
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	500
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	4400
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	595
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	400
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	5095