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Auvergne-Rhône-Alpes
Rhône (69)
Chaponnay
Détail PC 0692702400019
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°0692702400019 délivré le 2025/01/03 à Chaponnay autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 3 305 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SCI MICHEL PARC OZON, le projet industriel et logistique autorise la construction de 1 087 m² sur 255 rue Marcel Merieux. Déposé en été 2024, autorisé le 3 janvier 2025 par la commune de Chaponnay. Implanté 255 rue Marcel Merieux, à Chaponnay (69970), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par SCI MICHEL PARC OZON.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 1 087 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 284 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 10 988 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 3 305 m².
Chaponnay compte 4 465 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 255 rue Marcel Merieux, Chaponnay (69970).
Références cadastrales : 0A, 1740, 0A, 1751, 0A, 1753.
Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCI MICHEL PARC OZON (SIREN 432700441, SIRET 43270044100020, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité SAINT-LAURENT-D'AGNY (69440)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 2 502 m² · Surface après travaux (totale) : 3 305 m² · Variation nette totale : 803 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Industrie 2 502 m² 1 087 m² 0 m² 284 m² 0 m² 803 m² 3 305 m² Total 2 502 m² 1 087 m² 0 m² 284 m² 0 m² 803 m² 3 305 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Industrie : 1 087 m² créés, 284 m² démolis; variation nette 803 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 1 087 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 3 305 m² Superficie du terrain 10 988 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Industrie Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 3 305 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2025/01/03
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0692702400019 Code commune INSEE : 69270 - Voir la page commune Année de dépôt : 2024 Date d’autorisation / non‑opposition : 3 janvier 2025 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Chaponnay (69970). Les travaux prévoient la création de 1 087 m² et des démolitions de 284 m²; la surface après travaux atteint 3 305 m². Le terrain couvre 10 988 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
69
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône
Code de la commune du lieu des travaux
69270
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0692702400019
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2025-01-03
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2024-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2025-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2025-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI MICHEL PARC OZON
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
432700441
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
43270044100020
Code postal du demandeur
69440
Localité du demandeur
SAINT-LAURENT-D'AGNY
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
255
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
rue Marcel Merieux
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Chaponnay
Code postal du terrain
69970
sec_cadastre1
0A
num_cadastre1
1740
sec_cadastre2
0A
num_cadastre2
1751
sec_cadastre3
0A
num_cadastre3
1753
Superficie du terrain
10988
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
2502
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1087
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
284
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
2502
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
1087
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
284
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
3305
Tableau des données brutes de l'autorisation.
