← Retour aux permis de construire de locaux à Chaponnay (69970)

Permis de construire n°PC 0692702300030 à Chaponnay (69) délivré le 6 mars 2024 à SCI BALS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0692702300030 délivré le 6 mars 2024 par la ville de Chaponnay (69970), pour un projet situé 5 Allee Barthelemy Thimonnie, CHAPONNAY (69970). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 1 590 m².

Programme et contexte

En novembre 2023, SCI BALS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 5 Allee Barthelemy Thimonnie, CHAPONNAY (69970), dans le département de Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 6 mars 2024 par la Ville de Chaponnay.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 894 m² sur une emprise foncière de 1 590 m². La surface de plancher après travaux atteint 894 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : commerces 141 m², entreposage 202 m², service public / intérêt collectif 551 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 6 mars 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 894 m²
  • Surface du terrain : 1 590 m²
  • Référence cadastrale : 0A 2654, 0A 2787

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2024/03/06
Foncier1 590 m²
Surface construite894 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI BALS
  • SIREN : 789617461
  • SIRET : 78961746100015
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : CORBAS (69960)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 894 m²
Surface après travaux (totale) 894 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 0 m² 0 m² 141 m² 0 m² 0 m² 141 m² 141 m²
Entreposage / Entrepôts 343 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² -141 m² 202 m²
Équipements publics 551 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 551 m²
Total 894 m² 0 m² 141 m² 0 m² 141 m² 0 m² 894 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 6 août 2024 et s’est déroulé sur une durée d’environ 9 mois 4 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 6 mars 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 6 août 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 10 mai 2025
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 9 mois 4 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0692702300030
  • Code commune INSEE : 69270 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 6 mars 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Chaponnay (69970)

→ Voir tous les PC de locaux à Chaponnay (69970)