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Permis de construire à Chaponnay (69970) - 894 m² destination Entrepôt autorisé en 2024

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°0692702300030 délivré le 2024/03/06 à CHAPONNAY autorise une transformation sans extension pour un projet industriel et logistique de 894 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI BALS, le projet industriel et logistique met l’accent sur la reconversion (282 m²). Déposé à l'automne 2023, autorisé le 6 mars 2024 par la commune de CHAPONNAY. Implanté 5 Allee Barthelemy Thimonnie, à Chaponnay (69970), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par SCI BALS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (141 m² issues de transformation, 141 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 1 590 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 894 m².

CHAPONNAY compte 4 465 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 5 Allee Barthelemy Thimonnie, Chaponnay (69970).

Références cadastrales : 0A, 2654, 0A, 2787.

Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI BALS (SIREN 789617461, SIRET 78961746100015, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Corbas (69960)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 894 m² · Surface après travaux (totale) : 894 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Commerce	0 m²	0 m²	141 m²	0 m²	0 m²	141 m²	141 m²
Entrepôts	343 m²	0 m²	0 m²	0 m²	141 m²	-141 m²	202 m²
Services publics / intérêt collectif	551 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	551 m²
Total	894 m²	0 m²	141 m²	0 m²	141 m²	0 m²	894 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 141 m² issus de transformation; variation nette 141 m². Entrepôts : 141 m² transformés; variation nette -141 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	0 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	894 m²
Superficie du terrain	1 590 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite894 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2024/03/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 6 août 2024. L’achèvement a été déclaré le 10 mai 2025. Durée entre ouverture et achèvement : 9 mois 4 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0692702300030
Code commune INSEE : 69270 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 6 mars 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Chaponnay (69970). Les travaux prévoient des transformations pour 282 m²; la surface après travaux atteint 894 m². Le terrain couvre 1 590 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - rue de la Poste - transformation sans extension ni diminution de surface - 95 m² Commerce
2025 - Avenue de Chaponnay - transformation avec extension de surface - 322 m² Industrie
2025 - rue Marcel Merieux - extension de surface sans transformation - 3 305 m² Industrie
2024 - Rue du professeur Marcel D - nouvelle construction - 3 420 m² Commerce
2023 - allee Barthelemy Thimonnie - transformation avec extension de surface - 1 498 m² Entrepôt
2023 - rue de la Poste - transformation avec extension de surface - 976 m² Habitation
2023 - rue de la Poste - extension de surface sans transformation - 1 237 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - Allee Barthelemy Thimonnie - extension de surface sans transformation - 618 m² Entrepôt

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	69
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône
Code de la commune du lieu des travaux	69270
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0692702300030
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-03-06
Date réelle d'ouverture de chantier	2024-08-06
Date réelle d'achèvement des travaux	2025-05-10
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2025-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI BALS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	789617461
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	78961746100015
Code postal du demandeur	69960
Localité du demandeur	Corbas
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	5
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Allee Barthelemy Thimonnie
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	CHAPONNAY
Code postal du terrain	69970
sec_cadastre1	0A
num_cadastre1	2654
sec_cadastre2	0A
num_cadastre2	2787
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1590
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	8
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	894
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	141
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	141
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	141
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	343
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	141
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	551
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	894