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Permis de construire à Chaponnay (69970) - 362 m² destination Artisanat autorisé en 2022

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°0692702200010 délivré le 2022/06/16 à CHAPONNAY autorise une transformation avec diminution de surface pour des locaux d’artisanat de 362 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux engage d’abord la démolition d’environ 203 m² sur 8 chemin de Pre Sindrut. Déposé au printemps 2022, autorisé le 16 juin 2022 par la commune de CHAPONNAY. Implanté 8 chemin de Pre Sindrut, à Chaponnay (69970), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (362 m² issues de transformation, 362 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 203 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 612 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 362 m².

CHAPONNAY compte 4 465 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 8 chemin de Pre Sindrut, Chaponnay (69970).

Références cadastrales : 0G, 1267, 0G, 1268.

Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : CHAPONNAY (69970).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 565 m² · Surface après travaux (totale) : 362 m² · Variation nette totale : -203 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Artisanat565 m²0 m²362 m²203 m²362 m²-203 m²362 m²
Total565 m²0 m²362 m²203 m²362 m²-203 m²362 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Artisanat : 362 m² issus de transformation, 203 m² démolis, 362 m² transformés; variation nette -203 m².

Données techniques principales

Destination principaleArtisanat
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)362 m²
Superficie du terrain2 612 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Artisanat
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite362 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2022/06/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 8 novembre 2022. L’achèvement a été déclaré le 15 mai 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 18 mois 7 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0692702200010
  • Code commune INSEE : 69270 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 16 juin 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Chaponnay (69970). Les travaux prévoient des transformations pour 724 m² et des démolitions de 203 m²; la surface après travaux atteint 362 m². Le terrain couvre 2 612 m².

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